Politique de confidentialité

Cette politique décrit les données personnelles traitées par l'application SafeTrack HSE, les raisons de ce traitement et les droits des personnes concernées. Elle s'applique dans le cadre de la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel. Pour une entreprise cliente établie dans un autre pays, la loi de protection des données de ce pays s'applique en outre aux traitements qu'elle conduit dans l'application.

1. Rôles

Le client (l'entreprise abonnée) décide des données qu'il saisit et des personnes qu'il enregistre : il est responsable du traitement. L'éditeur héberge et fait fonctionner l'application pour son compte : il est sous-traitant et n'utilise pas les données du client pour son propre compte.

2. Données traitées

Comptes utilisateurs : nom, adresse e-mail, fonction, téléphone, rôle, signature manuscrite si elle est enregistrée, journal des connexions (date, adresse IP, navigateur) ; pour les comptes d'encadrement, la liste des appareils déjà utilisés pour se connecter (empreinte d'un identifiant aléatoire, navigateur, adresse IP, dates), qui sert à prévenir le titulaire d'une connexion depuis un appareil nouveau. Personnel et intervenants : identité, fonction, entreprise, habilitations, formations, aptitude médicale au poste, accueils sécurité. Si l'entreprise utilise le module Infirmerie, s'y ajoutent les soins, visites médicales, évacuations sanitaires et la pharmacie : ces données de santé ne sont accessibles qu'aux comptes auxquels l'administrateur a attribué ce module, jamais à l'éditeur au titre de l'assistance. Événements : circonstances, personnes impliquées, témoins, blessures déclarées, photos et pièces jointes. Ces informations sont saisies par le client dans le cadre de ses obligations en matière de santé et de sécurité au travail.

3. Finalités

Faire fonctionner l'application et authentifier les utilisateurs ; permettre au client de tenir ses registres HSE, d'analyser les événements et de produire ses rapports ; envoyer les notifications demandées (rappels d'échéances, actions assignées, rapports) ; assurer la sécurité du service (blocage après échecs de connexion, journal d'audit) ; répondre aux demandes d'assistance.

4. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées dans des centres de données situés dans l'Union européenne, chez des prestataires spécialisés, et transitent chiffrées (HTTPS). Les mots de passe sont stockés sous forme hachée et ne sont jamais lisibles. Chaque espace entreprise est cloisonné ; l'accès de l'éditeur à un espace, réservé à l'assistance, est signalé à l'écran et tracé. Des sauvegardes sont réalisées régulièrement.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis 90 jours après la fin de celui-ci pour permettre leur restitution, avant suppression. Les journaux de connexion sont conservés 90 jours ; un appareil qui n'a pas servi depuis 365 jours est retiré de la liste des appareils connus. Le journal de l'espace note aussi les fichiers exportés et l'ouverture des fiches et éditions de l'infirmerie, sans nom de la personne soignée ni référence de la fiche. Les données d'un espace d'essai sont supprimées à la fin de l'essai. Le client peut, à tout moment, supprimer ou anonymiser un enregistrement dans son espace.

6. Destinataires

Les données ne sont accessibles qu'aux utilisateurs de l'espace du client, selon leurs droits, et aux hébergeurs techniques dans la limite de leurs prestations. Elles ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers à des fins commerciales. Le portail client, s'il est activé, ne montre à un donneur d'ordre, pour son seul chantier, que les ouvrages, les plans de prévention signés, les rapports validés et des indicateurs sans données nominatives. L'assistant de rédaction est désactivé par défaut ; si l'administrateur de l'espace l'active, les éléments utiles au brouillon demandé sont transmis à un prestataire de traitement du texte situé hors de l'Union européenne, et aucun texte n'est enregistré sans avoir été relu et accepté.

7. Droits des personnes

Toute personne dont les données figurent dans l'application peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données, ou s'opposer à un traitement, en s'adressant d'abord à l'entreprise qui l'a enregistrée (son employeur ou le client). L'éditeur assiste le client pour répondre à ces demandes. Les utilisateurs peuvent désactiver les notifications par e-mail depuis leur profil.

8. Cookies et stockage local

L'application utilise uniquement des cookies techniques, nécessaires à son fonctionnement : la session de connexion, le chantier en cours et la langue d'affichage, ainsi que la dernière activité (pour fermer une session d'encadrement restée ouverte) et un identifiant aléatoire de l'appareil (pour l'alerte de connexion). Pour le mode hors ligne, elle garde sur l'appareil les pages mises en cache et les déclarations en attente d'envoi, effacées lorsqu'un autre utilisateur s'y connecte. Aucun cookie publicitaire ni outil de suivi n'est utilisé.

9. Contact

Le formulaire public de démonstration et d'essai recueille le nom de l'entreprise, le nom et l'e-mail du contact, ainsi que le téléphone et le message s'ils sont renseignés. Ces informations sont enregistrées dans un registre réservé à l'éditeur pour répondre à la demande et organiser l'essai. Une empreinte de l'adresse IP sert à limiter les envois abusifs ; l'adresse IP brute n'est pas conservée dans ce registre. Une alerte peut être adressée à la messagerie de l'éditeur. Pour demander la rectification ou la suppression d'une demande de contact, écrivez à l'adresse ci-dessous en indiquant sa référence.

Pour toute question relative aux données personnelles : contact@safetrack-hse.com.